Les mentions légales (Legal Disclaimer en anglais) sont des mentions automatiques ajoutées en bas de message. Ces mentions peuvent être ajoutées :
Sur les messages entrants
(obligation juridique de protection des employés par exemple)
Sur des messages sortants (rappel des règles de confidentialité de l’entreprise, promotions, évènements, déménagement, etc..).
Les mentions légales de messagerie permettent d'insérer automatiquement des textes à la fin de chaque message sans que l'utilisateur ne puisse intervenir. L'objectif est de protéger juridiquement l'entreprise contre des risques liés aux contenus des messages ou plus simplement d'apporter certaines informations aux interlocuteurs de vos utilisateurs.
Un message différent peut être paramétré en entrée (à destination des employés) ou en sortie (à destination des interlocuteurs de l'entreprise).
Les mentions légales ne peuvent être définies qu’au niveau du domaine et pour tous les utilisateurs du service.
Paramétrage des Mentions légales
L'interface de paramétrage des mentions légales se
décompose en deux parties, permettant de définir les messages entrants et/ou
sortants.
Pour chacune des deux parties, il est possible de définir le type d'action :
- Pas de disclaimer : aucune mention légale ne sera ajoutée
- Disclaimer personnalisé : ajoute la mention légale qui est paramétrable dans le cadre « Edition » Le message à inséré doit être saisi au format texte ou HTML. Un rendu est affiché instantanément dans le cadre « Rendu ».
Les Mentions Légales peuvent être saisies soit en texte, soit en HTML.
Le système générera automatiquement une Mention Légale dans les 2 formats (si vous créez une Mention légale en HTML, le système génère son équivalent en texte). Ainsi, en fonction du format du message de l’utilisateur, la mention légale correspondante est ajoutée.